« Diplomatie numérique pour les autorités locales » : des outils innovants au service de la coopération décentralisée
Le projet « Diplomatie numérique pour les autorités locales » a été initié par la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales en 2008 dans le cadre de la Commission nationale de la coopération décentralisée. Inauguré en septembre 2009, il offre à tous les acteurs de la coopération décentralisée des outils innovants et des e-services pratiques au service de leurs échanges internationaux. Ces nouveaux outils permettent d’une part de mieux informer l’ensemble des acteurs : collectivités territoriales, associations d’élus, réseaux régionaux, ONGs, préfectures, ambassades, ministères et entreprises. Ils permettent d’autre part de contribuer à une plus grande coordination et une meilleure mutualisation des coopérations menées.
Une rubrique réservée à la coopération décentralisée sur France diplomatie
Tous les outils développés dans le cadre du projet « Diplomatie numérique pour les autorités locales » sont regroupés au sein de la rubrique réservée à la coopération décentralisée sur France Diplomatie.
Cette rubrique, réalisée en interministériel et à l’attention de nombreux opérateurs et partenaires, permet de mieux informer l’ensemble des acteurs de la coopération décentralisée. Elle propose des rendez-vous mensuels d’information : témoignages d’ambassadeurs et d’élus, zoom sur un pays et ses coopérations décentralisées, focus sur des bonnes pratiques de la coopération décentralisée…
Elle répond tout d’abord aux exigences de visibilité et de lisibilité des actions menées à l’international par les collectivités territoriales. Elle répond ensuite à la nécessité d’améliorer la cohérence de la réponse française aux enjeux globaux, dans le respect de l’autonomie de gestion des collectivités territoriales, tout en recherchant, dans la concertation et dans le travail en réseau, une meilleure efficacité et une plus grande coordination. Outil fiable d’informations, il vise à une meilleure connaissance de la coopération décentralisée. En offrant des outils numériques innovants, il constitue un véritable outil de travail, d’échanges et de mutualisation.
Dématérialisation des démarches administratives : téléprocédures et télédéclarations
Quatre téléprocédures facilitent les démarches administratives des collectivités territoriales et permettent de disposer de données plus fiables tout en contribuant à une meilleure prise en compte et une plus grande coordination de l’action internationale de la France.
Téléprocédures à l’attention des collectivités territoriales
Deux télédéclarations permettent aux collectivités territoriales de mettre à jour en ligne l’Atlas français de la coopération décentralisée et de télédéclarer leur Aide publique au développement.
Cette télédéclaration annuelle (e-APD) des montants alloués ou versés dans le cadre de projets menés dans des pays en développement ou au bénéfice d’organisations internationales multilatérales est menée dans le cadre de l’enquête menée par la Direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et par l’OCDE. La France est le seul Etat membre de l’OCDE à avoir fait le choix d’une dématérialisation de cette procédure financière.
Téléprocédures à l’attention des ambassades de France
Deux téléprocédures permettent aux postes diplomatiques de mettre à jour en ligne l’Atlas français de la coopération décentralisée (parallèlement aux collectivités territoriales) et de recenser des projets menés par des collectivités locales de tous nos pays partenaires en vue d’une inscription dans la Bourse-projets de la coopération décentralisée.
Refonte des procédures financières : dématérialisation complète de la procédure de dépôt et d’instruction des dossiers
Depuis 2009, les dossiers de demandes de cofinancement dans le cadre de nos appels à projets annuels sont déposés en ligne dans un espace dédié qui permet la dématérialisation complète de la procédure de dépôt et d’instruction. Réalisée en interministériel, cette dématérialisation permet d’impliquer l’ensemble des acteurs de la coopération décentralisée, y compris tous les corps de l’Etat, dans les décisions de cofinancement et le suivi des dossiers financés par le ministère des Affaires étrangères.
Chaque internaute doit disposer d’un identifiant et d’un mot de passe personnel qui lui permet de se connecter dans son espace au sein de l’Extranet de la CNCD et de déposer ou consulter les dossiers. Pour chaque dossier déposé, les ambassades, les préfectures, les administrations d’Etat et les opérateurs peuvent émettre leurs avis en ligne et consulter l’ensemble des dossiers déposés. Les collectivités territoriales, les préfectures et les ambassades disposent ainsi d’un accès personnel à un espace dédié au dépôt et à la gestion en ligne des appels à projet.
Après dépôt de leur dossier, cet espace permet à l’ensemble des acteurs de suivre en temps réel l’évolution des demandes de cofinancement (consultation du dossier, historique, avis, décision finale).
Plus transparente et plus souple, cette dématérialisation complète est également plus efficace en termes de management et plus respectueuse de l’environnement (avec disparition des nombreuses impressions liés aux dépôts des dossiers en format papier).
Bénéficier d’un état des lieux cartographique des coopérations décentralisées : l’Atlas français de la coopération décentralisée
L’Atlas français de la coopération décentralisée recense de manière cartographique tous les projets de coopération décentralisée (y compris les jumelages) menés par les collectivités territoriales françaises. Vitrine pour les collectivités territoriales, il constitue un véritable outil au service de la mutualisation et des synergies. 4756 collectivités territoriales menant plus de 12.000 projets de coopération décentralisée dans 140 pays ont été répertoriés.
Cet Atlas, version mise à jour, améliorée et cartographique de l’ancienne base de données de la coopération décentralisée, constitue un instrument au service de la cohérence et de l’efficacité des actions extérieures des collectivités locales et des établissements publics de coopération intercommunale conformément aux orientations adoptées par la Commission nationale de la coopération décentralisée.
Outil de travail et de mise en réseau, l’Atlas français de la coopération décentralisée propose une cartographie précise de l’ensemble des coopérations décentralisées ainsi que de nombreux e-services dans le cadre de l’espace professionnel réservé : l’Extranet « CNCD à la carte ». Chaque projet fait l’objet d’une fiche détaillée et d’une cartographie en France et dans le pays partenaire.
L’internaute bénéficie par ailleurs de nombreux e-services personnalisés :
Mise à jour en ligne multi-acteurs et interministérielle des données (collectivités territoriales, préfectures, ambassades, ministères et opérateurs) Composer des albums personnalisés en sélectionnant des cartes issues de notre Atlas de la coopération décentralisée que vous souhaitez conserver et que vous pourrez enregistrer dans votre espace personnel au fil de vos recherches. Dés qu’une carte à l’écran vous intéresse, vous pouvez cliquer sur « Enregistrer cette carte dans mon espace personnel ». Vous pourrez ensuite consulter et gérer ces cartes à chaque instant. Conserver en format pdf les extractions de données que vous aurez effectuées dans l’Atlas de la coopération décentralisée à partir de notre moteur de recherche. Après avoir cliqué sur « Recherche avancée » dans notre Atlas, vous pourrez cliquer sur « Exporter les résultats en pdf ». Vous pourrez ainsi enregistrer et consulter à chaque instant vos résultats de recherche en pdf dans votre espace personnel. Vous pourrez même les adresser par courriel à un ami.
Cet Atlas est adossé à l’Atlas européen des jumelages et coopérations, mis en ligne par la Commission européenne en mai 2010 comme annoncé lors des Journées européennes du développement de 2008 et suite aux conclusions du Conseil suite à la Communication de la Communication sur les autorités locales dans la coopération au développement. La France est le seul Etat membre de l’Union européenne à disposer à ce jour d’un tel outil.
Recenser la demande dans nos pays partenaires : la Bourse-projets de la coopération décentralisée
La Bourse-projet présente, de manière cartographique, des projets concrets de collectivités locales étrangères en recherche d’une collectivité partenaire française.
Elle a pour objectif de mettre en relation des collectivités territoriales françaises et étrangères à partir de projets concrets. Elle recense donc dans nos pays partenaires des projets de développement local (développement urbain, patrimoine, développement durable, services publics locaux, eau et assainissement, culture, éducation, santé…) qui peuvent intéresser des collectivités territoriales françaises.
Ce nouvel outil offre l’opportunité aux collectivités qui le souhaitent de présenter une demande de partenariat pour des projets de développement précis, dans le cadre de la coopération décentralisée (partenariat entre collectivités territoriales). L’inscription de projets dans la Bourse-projets n’implique pas toutefois de financement du ministère des Affaires étrangères.
La France est le seul pays membre de l’Union européenne à disposer d’une Bourse de la coopération décentralisée. Elle sera prochainement adossée au projet de « Bourse européenne de la coopération décentralisée » de la Commission européenne, comme annoncée par le Commissaire Louis Michel aux Journées européennes du développement 2008.
Offrir des services personnalisés : l’Extranet « CNCD à la carte »
L’Extranet de la Commission nationale de la coopération décentralisée « CNCD à la carte » sur France Diplomatie vous permet de bénéficier d’informations exclusives et met à votre disposition toute une série de services et d’outils qui vous sont strictement réservés. L’Extranet de la CNCD est réservé aux acteurs de la coopération décentralisée : ambassades, collectivités territoriales, associations nationales d’élus, associations internationales d’élus, réseaux régionaux, ONGs, ministères et opérateurs, préfectures et entreprises.
Les collectivités territoriales pourront notamment télédéclarer leur APD annuelle, déposer en ligne leurs demandes de cofinancement et mettre à jour les coopérations internationales qu’elles mènent.
Plateforme Coopération et tourisme responsable : le 2.0 au service du développement territorial
Sous l’égide de la Commission nationale de la coopération décentralisée, la déclaration d’intention de partenariat signée en juin 2008 entre plusieurs ministères et institutions a donné naissance à une plateforme 2.0 « Coopération et tourisme responsable ». Site interactif et collaboratif au service des acteurs intéressés par l’approche tourisme responsable, cette plateforme en ligne est un outil dédié au partage d’informations et d’expériences. Elle a été officiellement lancée le 28 avril 2009 au siège de Cités Unies France.
Bien à vous,
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