Accord de libre-échange Canada-Union européenne :
des gains significatifs pour le Québec
Le 18 octobre 2013, Bruxelles et Ottawa ont annoncé être parvenus à un accord de principe sur l’accord économique et commercial global (AECG) en négociation entre l’Union Européenne (UE) et le Canadadepuis 2009. Il s’agit du premier accord de libre-échange entre l’UE et un pays du G8. Avec la mise en œuvre de cet accord, le gouvernement du Québec entrevoie des gains significatifs pour l’économie québécoise.
L’AECG ne se contente pas d’agir sur les tarifs douaniers mais il vise aussi à réviser les réglementations commerciales comme la mobilité des travailleurs, les marchés publics, la sécurité des investissements de manière à favoriser les échanges commerciaux entre le Canada et l’Union européenne.
Retombées de l’Accord de libre-échanges entre le Canada et l’Union européenne pour le Québec
Selon le ministre des Finances et de l’Économie du Québec, Nicolas Marceau, l’AECG entraînera une hausse des exportations québécoises vers les 28 pays de l’Union européenne de l’ordre de 2,3 milliards de dollars par année, en plus de créer 16 000 emplois permanents au Québec. En éliminant de nombreux tarifs douaniers , l’AECG ouvre les portes d’un marché européen sans tarif aux entreprises québécoises ; marché qui reste fermé à leurs concurrents américains, japonais et chinois.
Avec l’AECG, l’Union européenne accordera aux entreprises canadiennes un accès privilégié à des secteurs tels que l’énergie, les technologies de l’information, du génie, de l’architecture et de l’environnement. L’AECG profitera également aux entreprises québécoises des secteurs de l’aluminium, des bois sciés, des équipements lourds et de la transformation alimentaire. En contrepartie, le Canada s’est engagé pour la première fois àouvrir de manière bilatérale ses marchés publics et à créer un site web unique pour la passation électronique de marchés.
Le gouvernement du Québec s’est par ailleurs assuré de protéger ses secteurs de l’éducation, de la santé et des services sociaux de même que le achats de biens et services stratégiques d’Hydro- Québec en les excluant de l’entente.
Éléments essentiels de l’accord
Douanes et échanges
- Dès l’entrée en vigueur de l’accord, élimination des droits de douanes sur 98% des lignes tarifaires (totale pour les produits industriels, avec des modalités transitoires sur certains produits agricoles) ;
- Facilitation de l’accès des entreprises de services à à certains secteurs telsles services financiers, la télécommunication, le transport maritime, etc.
- Facilitation du déplacement temporaire de personnels ;
- Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.
- Suppression ou atténuation des obstacles à l’investissement tout en améliorant la sécurité juridique et la prévisibilité pour les entreprises ;
- Application des dispositions correspondant aux bonnes pratiques adoptées par les états membres de l’UE dans le cadres de leurs traités bilatéraux d’investissement (garanties de l’absence de discrimination, d’un traitement juste et équitable et d’une indemnisation appropriée en cas d’expropriation).
- Les marchés publics canadiens , québécois et des provinces et des municipalités canadiennes seront ouverts aux entreprises européennes et réciproquement.
- Propriété intellectuelle
- Reconnaissance d’indications géographiques protégées européennes
Entrée en vigueur Après avoir été révisées par des équipes de juristes et de traducteurs européens et canadiens, les quelques 300 pages de l’AECG devront être approuvées par les gouvernements canadien et européen, puis par les 10 provinces canadiennes et par les 28 pays de l’UE. Certaines dispositions de l’entente pourraient toutefois être appliquées avant l’entérinement complet.
*2010 : BREF APERCU : Conférence à Paris de M. Pierre Marc Johnson, ancien Premier Ministre du Québec :
